REvendez-les
Combien me rapporte la vente de mes cartouches vides ?
Sur note site web une page dédiée qui vous permettra de calculer vos gains : https://www.cartouche-equitable.fr/calculer-vos-gains/
La liste des cartouches vides reprises indique, pour chaque modèle, un tarif unitaire de reprise.
Ces tarifs unitaires sont exprimés HT. La TVA est uniquement appliquée pour les entreprises.
Vendezvotrecartouchevide.fr se réserve le droit de modifier les tarifs unitaires de reprise à tout moment, et sans préavis.
Quelle est la différence entre le tarif estimatif de reprise et le tarif définitif ?
Le tarif de rachat de vos cartouches jet d’encre correspond au prix indiqué sur notre tableau à la page « Calculer vos gains »
Le montant définitif qui vous sera payé est précisé dans le rapport de tri, qui vous sera adressé après contrôle par nos équipes.
Les tarifs en ligne sont non contractuels modifiables sans préavis (prix en € HT). Seul le tri des cartouches vides effectués par nos soins fait foi. Seules les cartouches vides intactes et fonctionnant électriquement seront rachetées. Au-delà de 25% de produit non valorisables (déchets), nous nous réservons le droit de facturer des frais de destruction (3€/KG). Les cartouches défectueuses seront à votre disposition pendant 15 jours avant destruction, le retour sera à votre charge.
Comment est appliquée la TVA pour les entreprises ?
Celle-ci n’est pas appliqué car depuis le 1er Janvier 2008 un nouveau régime d’auto-liquidation de la TVA s’applique aux déchets neufs d’industrie et aux produits de récupération
Voir texte de loi : Article 283-2 sexies du CGI
Comment suis-je informé de mes gains suite à la reprise de mes cartouches ?
Le montant de vos gains sera précisé dans le rapport de tri que nous vous adressons par mail.
Comment recevoir mes gains ?
Un virement bancaire sous quinzaine vous sera envoyé.
Comment sont pris en charge les frais de port ?
Les frais de port sont pris en charge par Cartouche Equitable.